Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'utilisation du site Provence-emploi.com
Le site Internet, dont l'adresse électronique est http://www.provence-emploi.com, appartient et est exploité par l’Union Patronale du Var, dont le siège social est sis 237 Place de la Liberté 83000 TOULON. Ledit site est dûment enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1225742.
1.Objet
Les services offerts sur le site Provence-emploi.com ont pour seul objet et finalité la mise en relation de l'offre et de la recherche d'emplois et/ou de stages notamment par l'accès et, le cas échéant, la fourniture d'informations, dont certaines sont nominatives et communiquées d'une part, par des personnes souhaitant déposer des offres d'emploi et/ou de stages, et d'autre part par des demandeurs d'emploi (ci-après ensemble les « Membres »).
2. Utilisation du Site et/ou des Services
Les termes de ces conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des Services et/ou du Site. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les CGU, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le Site) ou un « Membre ». Le terme « Utilisateur » fait référence tant aux Visiteurs qu'aux Membres.
Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les présentes CGU. Veuillez lire ces CGU attentivement et les conserver.
3. Modification des CGU
Provence-emploi peut modifier ses CGU occasionnellement. Cette modification prendra effet lors de sa publication par Provence-emploi sur le Site. Provence-emploi informera ses Membres par courrier électronique de toute modification apportée dans ce cadre. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette modification, vous avez le droit de mettre un terme à votre inscription sur le Site. L'utilisation des Services par un Membre, après réception du courrier électronique d'information par un Visiteur, après publication des nouvelles CGU, marque leur acceptation des modifications apportées aux présentes CGU.
En utilisant les Services, vous affirmez et garantissez que :
- toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre Inscription sont authentiques et correctes ;
- vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ; et
- votre utilisation des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur.
4. Durée et résiliation
Ces CGU entreront en vigueur lors de votre Inscription ou lors de votre visite sur le Site et resteront en vigueur tant que votre Inscription sera active et/ou que vous serez sur le Site. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre inscription sur Provence-emploi, pour quelque raison que ce soit. Provence-emploi peut à tout moment résilier votre inscription, sans préavis, conformément aux dispositions de la section 10.2 des présentes CGU.
5. Mot de passe
Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'Utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'avertir Provence-emploi immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
6. Utilisation non commerciale
Les Services sont réservés à l'usage personnel des Utilisateurs uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Provence-emploi. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d'Utilisateurs et/ou d'adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres, afin d'envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au Site, est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés du Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous) des Membres sans préavis et peuvent entraîner la résiliation de l'Inscription du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.
7. Droits de propriété sur les contenus
7.1 Contenu Utilisateur
Vous demeurez seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux, sur les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres musicales, oeuvres de l'esprit ou tout autre élément que vous publiez via les Services sur le Site (désignés collectivement par le terme "Contenu Utilisateur").
En affichant ou en publiant tout Contenu Utilisateur par le biais des Services sur le Site, vous accordez à Provence-emploi une licence pour l'utilisation, la modification, la production en public, l'affichage public, la reproduction et la distribution de ce Contenu par le biais des Services sur le Site.
La licence que vous accordez à Provence-emploi est non exclusive et gratuite. Cette licence prendra fin au moment où vous supprimerez votre Contenu Utilisateur du Site. La licence ne confère pas à Provence-emploi le droit de vendre votre Contenu Utilisateur, ni de le distribuer en dehors des Services.
En vous soumettant aux présentes CGU, vous affirmez et garantissez que :
- vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur publié par vous par le biais des Services sur le Site ou que vous avez le droit d'octroyer la licence décrite dans cette section 7.1 ;
- la publication de votre Contenu Utilisateur par le biais des Services sur le Site ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne.
Vous garantissez Provence-emploi contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre suite à la publication sur le Site via les Services de votre Contenu Utilisateur.
7.2 Contenu Provence-emploi
En acceptant de vous soumettre aux présentes CGU, vous reconnaissez que cette acceptation et/ou votre utilisation des Services et du Site n'entraînent aucun transfert en votre faveur des droits de propriété intellectuelle ou de savoir-faire détenus par Provence-emploi, ni aucune restriction de ses droits, en particulier tous les droits à la marque Provence-emploi, au logo de Provence-emploi, aux brevets Provence-emploi.
Vous ne pourrez utiliser aucun Contenu Provence-emploi, directement ou indirectement, à d'autres fins que la stricte exécution de ses obligations au titre des CGU.
7.3 Contenu Provence-emploi
Vous reconnaissez que le Site peut également proposer des contenus publiés par des tiers que vous vous engagez à respecter conformément aux dispositions de la section 8.
8. Politique concernant les droits d'auteur
Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d'auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits de propriété. La politique de Provence-emploi est d'exclure immédiatement tout Membre violant les droits d'auteur détenus par d'autres personnes, dès que Provence-emploi est averti de cette violation par le détenteur des droits d'auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d'auteur.
9. Contenus Utilisateurs interdits et activités interdites
9.1 Types de Contenus Utilisateurs interdits
Vous trouverez ci-après une liste indicative des types de Contenu Utilisateurs qu'il est illégal ou interdit de publier sur le Site. Provence-emploi se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés du Site et de mettre un terme à l'inscription des contrevenants. Sont notamment interdits les Contenus Utilisateurs :
• manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu ;
• harcelant ou appelant au harcèlement d'une autre personne ;
• exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
• contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
• sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
• présentant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
• proposant une copie illégale ou non autorisée d'une oeuvre d'autrui protégée par des droits d'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
• impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d'emails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• contenant des pages dont l'accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'une page accessible) ;
• favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
• sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
• impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
• contenant une photo d'une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne.
9.2 Types d'activités interdites
Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquer sur le Site et par le biais de votre utilisation des Services. Provence-emploi se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :
• les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicités, envoi de virus ou d'autres fichiers préjudiciables, violation des droits d'auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
• les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services. Il est interdit d'envoyer des chaînes d'emails ou des pourriels à d'autres Utilisateurs. Il est également interdit d'utiliser toute information obtenue via les Services afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Utilisateur sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Utilisateurs de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Provence-emploi se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à sa seule appréciation la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de 24 heures ;
• la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur toute page Provence-emploi au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
• toute utilisation automatique du système telle que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
• l'interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services, des réseaux ou des services connectés aux Services ;
• toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou personne ;
• l'utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l'autorisation d'un tiers à accéder à votre compte ;
• l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;
• l'affichage d'une publicité dans votre Contenu Utilisateur ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre Contenu Utilisateur, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ; ou
• l'utilisation des Services d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.
10. Contrôle du Contenu Utilisateur publié
10.1 Sélectionnez avec soin les informations que vous publiez sur le Site et que vous mettez à la disposition d'autres Utilisateurs.
10.2 Provence-emploi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services et/ou du Site à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés dans la section 9 des présentes CGU, avec ou sans préavis.
10.3 Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d'autres Utilisateurs. Provence-emploi ne cautionne pas et ne contrôle pas systématiquement les Contenus Utilisateurs. Les Contenus Utilisateurs ne sont pas examinés systématiquement par Provence-emploi avant d'être publiés et ne traduisent pas nécessairement l'opinion ou la ligne de conduite de Provence-emploi. Provence-emploi n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant aux Contenus Utilisateurs ou à l'exactitude ou la fiabilité du Contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d'autres Membres.
10.4 Si vous prenez connaissance d'un abus des Services par une personne quelconque, veuillez en avertir Provence-emploi.
11. Responsabilité
11.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Provence-emploi est limitée aux seuls dommages corporels et matériels directs à l'exclusion des dommages indirects et incidents.
Le montant de la responsabilité contractuelle Provence-emploi au titre des CGU, sauf disposition contraire expresse, est limité à cent (100) euros par incident.
11.3 Dommages causés à des tiers
Vous acceptez d'indemniser Provence-emploi, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs préposés, agents, partenaires et salariés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication, y compris tous honoraires d'avocats raisonnables, provoquée par ou résultant de votre utilisation des Services contrevenant aux dispositions de ces CGU et/ou résultant du non-respect quelconque de ces CGU et/ou du non-respect quelconque de vos déclarations et garanties définies ci-dessus et/ou si tout Contenu que vous publiez sur le Site ou par le biais des Services rend Provence-emploi responsable envers d'autres personnes, pour autant que cette responsabilité soit imputable à une conduite blâmable.
12. Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si un différend venait à surgir relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, vous vous engagez à le soumettre au Tribunal de Grande Instance de Toulon exclusivement compétent, y compris en référé.
13. Litiges entre Utilisateurs
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Utilisateurs. Provence-emploi se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Utilisateurs.
14. Divers
14.1 Les CGU sont acceptées dès votre utilisation du Site ou de tout Service et est confirmé par le fait que vous devenez Membre.
14.2 Ces CGU représentent la totalité de l'accord entre vous et Provence-emploi en ce qui concerne l'utilisation des Services et/ou du Site.
14.3 L'incapacité de Provence-emploi à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces CGU ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée.
14.4 Ces CGU s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces CGU s'avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des CGU et n'a aucune influence sur la validité et l'application des autres dispositions.